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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site tivifrance.shop et en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

tivifrance fournit un service d'accès à un portail de streaming IPTV comprenant :

Le service est fourni via des identifiants de connexion (serveur URL, nom d'utilisateur, mot de passe) compatibles avec les protocoles Xtream Codes API et M3U.

3. Inscription et compte

Pour souscrire à un abonnement, vous devez :

Les identifiants de connexion sont personnels et non transférables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Tarification et paiement

Les prix affichés sur notre page tarifs sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est dû intégralement au moment de la souscription. Nous acceptons les cartes bancaires, PayPal et certaines crypto-monnaies.

Il n'y a aucun prélèvement automatique ni renouvellement automatique. Votre abonnement expire naturellement à la fin de la période souscrite.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont proposés pour des durées de 3, 6 ou 12 mois. À l'expiration de votre abonnement, le service est automatiquement suspendu. Aucune donnée n'est supprimée pendant 30 jours, vous permettant de renouveler sans perdre vos paramètres.

6. Usages autorisés

Le service tivifrance est réservé à un usage personnel et privé au sein de votre foyer. Avec un abonnement standard (1 écran), un seul appareil peut diffuser simultanément. Les forfaits multi-écrans permettent une utilisation simultanée sur 2 ou 3 appareils.

7. Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Tout usage abusif entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

8. Disponibilité du service

tivifrance s'engage à fournir un service disponible à 99,9% du temps. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de :

9. Limitation de responsabilité

tivifrance ne saurait être tenu responsable de :

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site tivifrance.shop (textes, images, logos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union Européenne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Modification des CGU

tivifrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :